Durée et renouvellement

Description

Ce modèle enregistre la période initiale du contrat ainsi que les prorogations ou les renouvelemments. Il a été entraîné sur des ententes d'approvisionnement, des contrats de service, des contrats de distribution, des contrats de propriété intellectuelle, des contrats de travail et des contrats d'achat régis par les lois de la province de Québec.